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Etat général des fonds

 

Administration générale

  • Administration générale

    • Présentation du contenu

      Les fonds de cette série contiennent principalement les documents relatifs à la gestion de l'assemblée délibérante (notamment les dossiers de séances du conseil municipal) et les registres des actes pris par les autorités communales :

       

      • registres de délibérations de la commune du 28 février 1790 au 17 octobre 1941.

       

      • les registres d’arrêtés de 1815 à 1940.

       

      À signaler : lacunes dans les registres de délibérations. Le registre de délibérations du 24 décembre 1792 au 18 juillet 1794 et le registre du 6 novembre 1797 au 1er janvier 1800 sont absents.